Un policier peut-il m’exiger un alcotest si je ne suis pas en voiture?
Supposons qu’un civil attend un conducteur désigné dans le stationnement d’un bar, assis à côté ou sur sa voiture, qu’il est ivre et qu’il tient les clefs de sa voiture dans sa poche de veste, un policier outrepasse-t-il ses droits s’il lui demande de procéder à un alcotest? Et qu’advient-il si ledit civil échoue à ce test?
La question peut paraître nichée, mais elle est pourtant fréquente et très pertinente. Effectivement, si un civil qui tente d’être responsable appelle un ami sobre pour qu’il vienne le chercher au bar alors qu’il est en état d’ébriété, est-il à risque de se faire arrêter s’il se trouve près de son véhicule? Oui.
Le juriste spécialisé en défense d’infractions routières Éric Lamontagne précise que, dans une telle situation, le gardien de la loi peut circuler dans le stationnement d’un commerce, car il s’agit d’un lieu privé à accès public. Cela étant dit, on considère ainsi que le policier pourra y intercepter un individu s’il détient un motif raisonnable de le faire. Donc dans le cas qui nous intéresse, le policier ne possédait aucun motif sérieux, car le civil ne se trouvait pas dans son véhicule. Mais attention! Le gouvernement provincial a récemment apporté quelques modifications à cette loi.
Effectivement, depuis décembre 2018, certaines règles ont été modifiées. Me. Lamontagne affirme qu’en « vertu de la deuxième phase de modifications au Code de la sécurité routière, les policiers auront dorénavant le pouvoir de vous intercepter à tout moment, même sans motif ou soupçon, et de vous demander de souffler dans un appareil de détection d’alcool! C’est donc dire que si [le civil ivre dans la mise en situation ci-haut] recevait un ordre de donner un échantillon d’haleine dans le même contexte, mais en décembre, les policiers seraient dans leurs droits [de procéder à une arrestation]. »
Bref, automobilistes, soyez avertis que certains règlements du Code de la sécurité routière ont été modifiés récemment. Si vous êtes en boisson et qu’un conducteur désigné vient vous chercher, assurez-vous de vous tenir bien loin de votre véhicule pour éviter les ennuis.
