Système d’échappement, bruit et pollution : ce qu’en dit la loi

Imaginez que la police vous arrête parce que de la fumée semble provenir du dessous de votre véhicule et que le système d’échappement serait trop bruyant. On vous remet un billet exigeant une inspection mécanique en vertu des articles 521 et 524 du Code de la sécurité routière – ce qu’on appelle communément un « 48 heures ».

Ainsi, vous devrez vous rendre sans trop attendre dans un atelier approuvé par la SAAQ pour que votre auto subisse une inspection, sans quoi vous recevrez un constat d’infraction. Mais est-ce possible de porter la cause devant un tribunal?

Dans ce type d’affaire, explique Me Éric Lamontagne, le poursuivant doit démontrer que le policier avait des motifs raisonnables de croire que le véhicule du défendeur (vous) constituait un danger pour la sécurité des usagers de la route ou pour sa propre sécurité.

Vous pourriez prétendre que toutes les voitures « fumaient » ce matin-là à cause de la température et que la vôtre était bruyante simplement parce qu’elle venait de démarrer à peine quelques secondes auparavant et non en raison d’un silencieux défectueux.

Le juge se posera les questions suivantes :

• Quelle était la provenance de cette fumée?
• Émanait-elle de sous le moteur ou du système d’échappement?
• S’agissait-il d’une vapeur blanche de condensation due à la météo ou plutôt d’un nuage noir de combustion?
• En quoi cette émanation présentait-elle un risque potentiel pour les usagers de la route?

Et concernant le bruit du véhicule remarqué par le policier, s’il provenait bel et bien du silencieux ou du système d’échappement de votre voiture, le recours approprié n’est pas l’inspection mécanique, mais plutôt une contravention à l’article 258 du Code de la sécurité routière.

En effet, rien ne sert de demander une inspection mécanique à un véhicule qui aurait un système d’échappement non conforme.

Tout ceci étant dit, si vous constatez un bruit anormal ou de la fumée autre que celle de l’échappement, votre devoir de bon conducteur est de prendre rendez-vous rapidement pour remédier à la situation.