Se stationner près d’une intersection : connaissez-vous la loi?
Le Code de la sécurité routière du Québec comprend plusieurs règles en matière de stationnement. L’une des moins connues peut-être – et donc des moins respectées par les automobilistes – est celle qui interdit de garer un véhicule à moins de cinq mètres d’une intersection.
Voici exactement ce que dit la loi :
Article 386. Sauf en cas de nécessité ou lorsqu’une autre disposition du présent code le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier […] dans une intersection, sur un passage pour piétons ou pour cyclistes identifié par une signalisation appropriée et sur un passage à niveau ni à moins de 5 m de ceux-ci.
Ce qui n’aide pas la situation – et fâche d’autant plus ceux qui reçoivent une contravention – c’est que les villes n’appliquent cette disposition que sporadiquement.
Prendre des photos avec son cellulaire s’avère pratique si l’on veut se défendre devant un juge. Néanmoins, il faut rappeler que les infractions de stationnement sont dorénavant des infractions de responsabilité stricte, ce qui signifie qu’on peut présenter une défense de diligence raisonnable.
Autrement dit, en l’absence de preuves visuelles (des photos), la défense reposerait principalement sur la croyance de s’être stationné à au moins cinq mètres de l’intersection. Bien que le tribunal n’exigera pas que l’on ait mesuré l’endroit avant de se stationner, il va tout de même évaluer notre diligence raisonnable. Et une personne diligente se serait assurée d’être à plus de cinq mètres de l’intersection afin d’éviter toute confusion.
En somme, le juge aura à apprécier la crédibilité du témoignage présenté. Il est possible d’expliquer qu’on se soit stationné à au moins cinq mètres et de justifier une telle croyance, même sans photos.
