Quelle est la validité d’un permis de conduire étranger au Québec?

On parle souvent de la validité du permis de conduire du Québec lorsqu’il est question de voyages aux États-Unis ou dans d’autres pays, mais qu’en est-il du permis étranger des individus qui viennent passer du temps dans la province? Le Code de la sécurité routière nous fournit des réponses à cette question.

Imaginez que votre ami William reste quatre mois en vacances chez vous, qu’il repart deux mois aux États-Unis, puis qu’il revient un mois pour terminer son séjour. Alors qu’il circule en voiture, il se fait arrêter par la police, qui lui remet une contravention pour « ne pas être titulaire d’un permis délivré par la société ».

Le policier dit à William qu’il est au Québec depuis plus de six mois et qu’il n’a plus le droit de conduire. Votre ami conteste en plaidant non coupable et son procès est fixé dans trois mois.

Au procès, la police alléguera que William a commencé à conduire au Québec le 10 janvier 2019. Il est donc en défaut depuis le 10 juin 2019, ayant conduit pendant la période maximale permise, soit six mois.

De son côté, William plaidera qu’il arrive d’un séjour de deux mois aux États-Unis, ce qui fait qu’il a été au Québec moins de six mois consécutifs. Il estimera donc avoir le droit de conduire et devoir être acquitté.

Voici l’article correspondant du Code de la sécurité routière :

Art.85 Un non-résident peut conduire un véhicule routier pendant une période d’au plus six mois consécutifs sans être titulaire d’un permis délivré par la Société, s’il satisfait aux exigences suivantes:

1° il est titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative accordant le même droit aux résidents du Québec;

2° le permis de conduire délivré par cette autre autorité administrative l’autorise à conduire un véhicule de la catégorie qu’il conduit au Québec;

3° il respecte les conditions dont son permis de conduire est assorti;

4° il ne fait pas l’objet d’une suspension du droit d’obtenir un permis délivré par la Société ou une classe de celui-ci.

Bref, la loi parle bien de « six mois consécutifs », donc le permis de conduire étranger de votre ami William était encore valide au moment de sa rencontre avec la police.