Prêter sa voiture à un conducteur avec un permis sanctionné

Imaginez le scénario suivant : vous prêtez votre auto à votre adolescent et il se fait arrêter par la police car son permis fait l’objet d’une sanction. Or, ni vous ni votre fils n’étiez au courant de cette situation.

Choquant, n’est-ce pas? Mais y a-t-il des recours possibles?

Premièrement, votre fils va se faire dire par un juge qu’un permis de conduire, ce n’est pas un droit, mais bien un privilège, et qu’il appartient à chacun de l’entretenir en faisant les vérifications nécessaires pour s’assurer qu’il ne fait pas l’objet d’une sanction.

Une sanction survient lorsqu’un conducteur a accumulé le maximum de points d’inaptitude auxquels il avait droit ou qu’il est visé par une infraction criminelle liée à la conduite automobile.

Par conséquent, avant de prendre la route, tout conducteur a le devoir de s’assurer qu’il le fait avec un permis valide. Même si votre ado prétend ne pas avoir reçu de lettre de suspension, il aurait dû préalablement recevoir une correspondance de la Cour, comme son avis d’audition, son avis de jugement ainsi qu’un courrier recommandé de la SAAQ, l’avisant qu’une sanction est sur le point d’être appliquée.

De votre côté, vous ne pourrez pas vous défendre en disant que votre fils ne vous avait pas avisé. C’est au propriétaire qu’il incombe de vérifier que la personne à qui il prête sa voiture est titulaire d’un permis valide, et ce, en toutes circonstances.

Si votre fils vous a caché des choses, le tribunal aura alors à se pencher sur la crédibilité de votre témoignage pour déterminer si vous avez été suffisamment diligent avant de prêter votre voiture.

L’article 106 du Code de la sécurité routière est bien clair :

« Le propriétaire, le locataire ou la personne qui a le contrôle d’un véhicule routier ne peut laisser conduire ce véhicule par une personne qui n’est pas titulaire d’un permis de la classe appropriée à la conduite du véhicule ou par une personne faisant l’objet d’une sanction, même si cette dernière est titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative ou d’un permis de conduire international.

Il peut toutefois laisser conduire le véhicule par cette dernière personne si elle est, sous réserve de l’article 195.1, titulaire d’un permis restreint et conduit le véhicule dans l’exécution du principal travail dont elle tire sa subsistance. »

Bref, faites attention chaque fois que vous songez à prêter votre véhicule à une autre personne.