Points d’inaptitude : tout ce que vous devez savoir
Tous les conducteurs qui roulent au Québec doivent respecter le Code de la sécurité routière, à défaut de quoi ils s’exposent à des amendes et aux fameux points d’inaptitude. Mais comment fonctionne ce système de points? Faisons un petit survol…
Comme l’explique la Société de l’assurance automobile du Québec, qui gère les permis de conduire dans la province, le nombre de points d’inaptitude varie selon la nature du permis et l'âge du conducteur.
Des points sont ajoutés lorsqu’une personne est déclarée coupable à la suite d'une infraction. Et quand le seuil maximum de points est atteint ou dépassé, le permis de conduire est révoqué ou encore le droit d'en obtenir un est suspendu.
Attention : vous pouvez recevoir des points d'inaptitude même lorsque vous ne conduisez pas ou même si vous n’avez pas de permis de conduire, par exemple en ne portant pas votre ceinture de sécurité ou en vous agrippant à un véhicule en mouvement. De plus, les points d'inaptitude obtenus à l'extérieur du Québec vous suivent jusqu'ici. En effet, la SAAQ a conclu des ententes de réciprocité avec l'Ontario, le Maine et l'État de New York, donc ces points seront inscrits à votre dossier comme si l'infraction avait été commise au Québec.
Quatre régimes de points d’inaptitude
Au Québec, il existe quatre régimes de points d’inaptitude :
4 points – Pour les titulaires d'un permis d'apprenti conducteur ou probatoire ou encore d’un permis de classe 6D (cyclomoteur) ou classe 8 (tracteur) délivré depuis moins de 5 ans. Également pour les personnes qui ne sont pas titulaires d'un permis.
8 points – Pour les titulaires d'un permis âgés de moins de 23 ans
12 points – Pour les titulaires d'un permis âgés de 23 à 24 ans
15 points – Pour les titulaires d'un permis âgés de 25 ans ou plus
Attention : certaines infractions peuvent entraîner plus de points d'inaptitude que vous pouvez en accumuler. En commettant un grand excès de vitesse, vous pourriez recevoir plus de 30 points d'inaptitude d'un seul coup!
Une tache au dossier de conduite
Les points d’inaptitude sont inscrits au dossier de conduite dès que la SAAQ est informée par la cour de justice de la déclaration de culpabilité, soit au moment où vous payez votre amende ou lorsqu’un juge vous déclare coupable de l'infraction commise. Ils demeurent dans le dossier pendant deux ans à compter de la date de culpabilité.
La limite est atteinte ou dépassée? Sachez que la durée minimale de révocation du permis est de 3 mois. Elle peut également être de 6 ou de 12 mois, en fonction du régime de points d'inaptitude auquel vous êtes soumis, du nombre de points accumulés et de la durée de la plus récente sanction imposée dans les 2 dernières années.
Attention : si vous conduisez alors que votre permis est révoqué ou suspendu, votre véhicule sera saisi pour 30 jours. Il sera remorqué et remisé à vos frais, puis vous devrez payer une amende de variant de 600 $ à 2 000 $. Il faut attendre la fin de la période de sanction et réussir un examen de réinsertion pour réobtenir un permis.
