Permis, assurances et immatriculation : attention aux dates de validité
Votre permis de conduire, votre immatriculation de véhicule et votre carte d’assurance auto sont des documents obligatoires pour rouler au Québec. Ils ont cependant des dates de validité qu’il faut respecter en tout temps.
Imaginez vous faire intercepter par un policier pour excès de vitesse et recevoir une contravention supplémentaire parce que votre attestation d’assurance est échue depuis quelques jours. Voilà qui est frustrant!
Mais ce n’est pas tout. Disons que vous oubliez de transmettre votre preuve d’assurance à la SAAQ à la suite de l’interception policière. Vous pouvez vous attendre à recevoir de la SAAQ un avis de suspension de permis en vertu de l’article 188 du Code de la sécurité routière :
188. La Société peut interdire de remettre un véhicule routier en circulation dans les cas suivants :
- des renseignements faux ou inexacts ont été fournis lors de la demande d’immatriculation ou lors d’un changement visé à l’article 28;
- le propriétaire néglige ou refuse de soumettre le véhicule à une vérification mécanique, à une vérification photométrique ou de fournir le certificat de vérification mécanique ou l’attestation de vérification photométrique qui lui a été délivré;
- le propriétaire néglige ou refuse de fournir à la Société un renseignement qu’elle lui demande en vertu du présent code ou une déclaration ou une attestation qu’elle lui demande en vertu de l’article 96 de la Loi sur l’assurance automobile (chapitre A-25).
Allons encore plus loin. Votre fils emprunte votre auto et se fait à son tour intercepter. Le policier l’informe que le véhicule qu’il conduit est frappé d’une interdiction de conduire en vertu de l’article 39.1 du Code de la sécurité routière :
39.1. Nul ne peut remettre en circulation un véhicule routier à l’égard duquel une décision de la Société rendue en vertu de l’un des articles 188, 194 et 196 à 202.0.1 est en vigueur. Il en est de même lorsque la Société agit en vertu de l’article 189.
Quelle misère!
Il faut mettre au clair certains points ici. D’abord, comme le précise Me Éric Lamontagne, la SAAQ envoie toujours des avis par courrier recommandé quand vient le temps d’aviser un conducteur d’une sanction. En contestant devant la cour, si vous prétendez n’avoir jamais reçu un tel avis, sachez que la poursuite n’a pas le fardeau de prouver que vous avez reçu l’avis de suspension; elle n’a qu’à prouver la suspension en soi et la transmission de l’avis par la SAAQ. dernière.
Pour soulever un doute, le juge devra croire que vous n’avez jamais reçu la lettre de la SAAQ vous demandant de lui fournir votre attestation d’assurance valide et que vous n’avez jamais non plus reçu votre avis de sanction, ce qui est peu probable.
Bref, vérifiez toujours les dates de validité de votre permis de conduire, de votre immatriculation de véhicule et de votre assurance auto. Gardez ces documents bien précieusement dans votre voiture en tout temps. Me Lamontagne conseille de vous fixer un rappel sur votre téléphone intelligent quelques jours avant l’échéance de vos documents… et de récupérer sans délai tout courrier que vous transmet la SAAQ!
