Nids-de-poule : les recours possibles en cas de dommages

L’hiver est fini depuis quelques semaines, mais il laisse encore des traces sur la route à plusieurs endroits. Des nids-de-poule se sont formés, attendant impatiemment d’avaler les roues des automobilistes distraits. Parfois, les dommages peuvent être assez sérieux, mais trouver un coupable et obtenir une compensation n’est pas facile.

Pour vous éclairer sur les recours possibles, CAA-Québec fournit de nombreuses précisions sur les nids-de-poule. En voici un résumé…

Quel est le délai pour faire une réclamation pour bris?
Un avis écrit énonçant l’intention de réclamer doit être envoyé par courrier recommandé au greffier de la municipalité ou de la ville sur le territoire de laquelle le nid-de-poule est situé, et ce, dans les 15 jours suivant l’accident.

Il est également possible de demander une compensation financière à l’intérieur d’un délai de six mois à partir du jour où est survenu le bris. Si les dommages réclamés se chiffrent à 15 000 $ ou moins, vous devez vous adresser à la Cour des petites créances. Dans le cas contraire, les tribunaux supérieurs devront se prononcer.

Pour ce qui est du ministère des Transports du Québec, le délai est de trois ans parce que les réclamations auprès de ce ministère relèvent du droit civil. Mais attention : ça peut être difficile de prouver le mauvais état de la chaussée si vous attendez trop longtemps.

Qu’est-ce qui peut justifier d’intenter une poursuite?
Les municipalités, les villes et le gouvernement provincial sont dégagés de toute responsabilité en cas de dommages matériels causés par l’état de la route aux pneus ou au système de suspension d’une automobile.

Malgré cela, il est toujours possible d’intenter une poursuite contre l’une ou l’autre de ces autorités si vous suspectez fortement une imprudence, une négligence ou une faute. C’est toutefois à vous que revient le fardeau de la preuve.

Comment prouver la responsabilité?
Afin de prouver qu’il y a eu imprudence, négligence ou faute de la part de la municipalité, de la ville ou du gouvernement, vous devez démontrer deux choses :

• Que le mauvais état de la chaussée avait été porté à l’attention de l’autorité avant l’incident;
• Que cette dernière a été négligente dans les moyens entrepris pour corriger la situation.

Pour ce faire, certains éléments peuvent vous aider :

• des dépositions de témoins (autres automobilistes, résidents ou commerçants de l’artère) pouvant attester la présence du nid-de-poule;
• un signalement déjà effectué;
• l’absence de signalisation;
• des photographies du nid-de-poule et des lieux environnants;
• les dimensions du nid-de-poule;
• l’évaluation des réparations à faire sur le véhicule.

CAA-Québec rappelle que les villes et les différentes directions du ministère des Transports possèdent des systèmes de gestion de plaintes. Vous pouvez donc obtenir, auprès de l’autorité concernée, une copie du registre de signalement des nids-de-poule pour une période donnée.

Est-il nécessaire de faire évaluer les dommages à votre auto?
Tout à fait. L’évaluation des réparations à faire sur votre véhicule, par un atelier reconnu comme un garage recommandé CAA-Québec, est très importante pour faire votre réclamation.

L’exonération de responsabilité prévue par la loi ne couvre que les dommages causés aux pneus et à la suspension. Si vous ne réussissez pas à démontrer au juge l’imprudence, la négligence ou la faute de l’autorité en ce qui a trait à l’entretien de la chaussée, vous pourriez quand même être indemnisé pour les dommages causés à la jante, à la roue ou à la direction, par exemple.

Les assureurs auto couvrent-ils les bris causés par des nids-de-poule?
C’est possible, mais vous devez avant tout déterminer s’il est avantageux de faire une réclamation en tenant compte de votre franchise.

De plus, vous devez savoir que si vous choisissez de ne pas réclamer le remboursement de vos réparations auprès de votre assureur après l’ouverture du dossier de réclamation et de l’évaluation des coûts, il y aura la mention « fermé sans indemnisation » dans votre dossier d’assuré au Fichier central des sinistres.

En conclusion…
Que vous décidiez de faire une réclamation auprès d’une municipalité, d’une ville ou du gouvernement ou encore de porter votre cause devant les tribunaux (voire les deux à la fois), n’attendez pas trop et assurez-vous de pouvoir démontrer que l’autorité en cause a commis une négligence.