Nid-de-poule et bris de voiture : puis-je poursuivre la ville?
Le printemps est enfin arrivé! Bien que le soleil et la chaleur apportent sourire et joie, le printemps est également synonyme de nids-de-poule! Quoi de plus frustrant que de heurter un trou et d’endommager son véhicule? Dans une telle situation, les automobilistes n’ont malheureusement que très peu de recours possibles. Que faire?
Depuis 1992, les villes et municipalités se sont dégagées de toute responsabilité concernant les dommages aux pneus et au système de suspension en cas d’incident lié au mauvais état de la chaussée. Effectivement, en vertu de l’article 604.1 de la Loi sur les cités et villes, la municipalité « n’est pas responsable des dommages causés par l’état de la chaussée ou de la voie cyclable aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule ».
Cela étant dit, vous pouvez poursuivre la ville dans un cas où votre voiture a un bris qui ne touche ni les suspensions ni les pneus. Le cas échéant, vous devrez démontrer que la chaussée était mal en point depuis un moment, que la ville le savait et qu’elle a été négligente dans la gestion de sa route. Dans un tel cas, vous devrez remplir votre déclaration dans les 15 jours suivant l’accident. Pour ce faire, vous devez prendre en photo le nid-de-poule qui a causé le bris et photographier l’environnement avoisinant le trou dans l’optique de prouver l’absence d’affiches signalétiques. Vous devez également fournir des témoins et présenter une évaluation et/ou une facture détaillée présentant les dommages causés à votre véhicule. D’ailleurs, il est essentiel que la réparation et l’évaluation aient été complétées par un professionnel reconnu. Autrement, votre recours tombera à l’eau!
