Mauvais entretien de votre auto : gare aux contraventions

Un bon entretien de votre voiture permet de prolonger sa durée de vie, de maximiser le fonctionnement des divers systèmes et composants, de vous épargner des réparations coûteuses et de rendre votre conduite plus sécuritaire.

Saviez-vous que c’est aussi une affaire de loi?

Imaginons un jeune étudiant, Cédric, qui roule dans une vieille Chevrolet Cobalt 2007 mal entretenue et qui se fait intercepter par un policier pour un phare brûlé. En faisant le tour de la voiture pour s’assurer du bon fonctionnement de l’équipement, l’agent remarque quelques problèmes et émet trois contraventions en vertu de l’article 213 du Code de la sécurité routière (« Tout équipement visé au présent code doit être tenu constamment en bon état de fonctionnement ») :

• Une première pour le phare brûlé;
• Une deuxième pour un essuie-glace qui ne fonctionne pas;
• Une troisième pour un boulon manquant sur une des roues arrière.

Ça vous surprend? Eh bien, vous n’êtes pas le seul.

Mais au fait, pourquoi trois contraventions et non une seule pour avoir eu de l’équipement non conforme sur sa voiture?

Dans une affaire semblable datant de 2013, l’honorable juge St-Pierre de la Cour d’appel du Québec, s’exprimant également pour les juges Kasirer et Doyon, a rendu une décision unanime prononcée de la manière suivante :

« En raison de chacun des risques que son défaut d'agir selon les exigences de la loi fait encourir à tous ceux et celles qui montent à bord de ce véhicule ou qui partagent ou se trouvent sur un chemin où il circule, on peut comprendre que le but du législateur soit de pénaliser le propriétaire qui ne respecte pas l'obligation de veiller au bon fonctionnement de chaque équipement de son véhicule, autant de fois qu'il y a d'équipements défectueux sur son véhicule. »

Tout policier ou juge doit donc respecter les enseignements des tribunaux d’instances supérieures et sanctionner le conducteur fautif pour chaque équipement défectueux.

Vous êtes averti!