La drogue et les médicaments au volant : c'est non!
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La drogue et les médicaments au volant : c'est non!

Avec la légalisation imminente de la consommation de cannabis au Canada et son éventuel (mais prévisible) gain en popularité, plusieurs se questionnent à propos de l’impact sur nos habitudes de conduite. Certains croient même fermement que seulement l’alcool au volant peut être passible d’une arrestation pour facultés affaiblies, mais ce n’est pas le cas! Laissez-nous démystifier le tout pour vous.

Ce que la loi dit
En vertu du Code criminel, vous pouvez être arrêté et condamné si vous avez les facultés affaiblies, par n’importe quelle substance, pas seulement l’alcool. La fatigue et le stress, entre autres, sont classés dans la catégorie facultés affaiblies. C’est également le cas pour la drogue et les médicaments.

Comment le détecter
Si un policier a des doutes sur votre façon de conduire ou sur vos comportements en voiture, il est dans son droit de vous faire arrêter votre véhicule, vous en faire sortir et vous faire passer des épreuves de coordination des mouvements sur le champ. Ces tests sont suffisants pour vous mettre en état d’arrestation et font office de preuve suffisante en cour. Cependant, sachez qu’une fois au poste de police, un expert peut vous faire passer une série de tests plus poussés pour valider ces résultats.

Voici quelques tests dans l’arsenal des policiers afin de détecter une conduite avec facultés affaiblies :

  • Test du mouvement des yeux : suivre un crayon du regard
  • Test de la démarche : marcher et se retourner sur une ligne droite
  • Test de l’équilibre : se tenir sur un pied et faire plusieurs manœuvres simultanément
  • Le pouls, la température corporelle et la tension artérielle
  • Le tonus musculaire pour évaluer la rigidité ou le relâchement des muscles

Sanctions possibles
La conduite avec facultés affaiblies est prise très au sérieux au Québec et des sanctions sévères sont prévues par le Code de la sécurité routière et le Code criminel, avec raison! Cependant, ce qu’il faut savoir est que les sanctions varient en fonction de la situation et de la gravité de l’infraction. Voici les sanctions possibles selon la Société de l'assurance automobile du Québec :

Sanctions pour la première infraction

  • Suspension immédiate du permis : 24 heures
  • Amende : minimum de 1 000 $
  • Casier judiciaire
  • Révocation du permis : jusqu'à trois ans
  • Coûts de minimum 1 750 $ ajoutés après une reconnaissance de culpabilité
  • En cas de refus d'obéir à un policier pour exécuter les épreuves de coordination, la suspension immédiate du permis est fixée à 90 jours avec 30 jours de saisie du véhicule.

Sanctions pour la seconde infraction

  • Suspension immédiate du permis : 24 heures
  • Saisie du véhicule : 90 jours
  • Emprisonnement : 30 jours minimum
  • Révocation du permis : jusqu'à cinq ans
  • Coûts de minimum 5 700 $ ajoutés après une reconnaissance de culpabilité

Sanctions pour la troisième infraction

  • Suspension immédiate du permis : 90 jours
  • Saisie du véhicule : 90 jours
  • Emprisonnement : 120 jours
  • Révocation du permis : jusqu'à 5 ans
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