La défense d’impossibilité expliquée

L’hiver rend parfois la vie difficile aux automobilistes avec son mélange de neige, de glace et de saleté sur la route, sans parler de la poudrerie occasionnelle et des longues heures de noirceur qui réduisent la visibilité.

Malgré toute notre prudence et toute notre bonne volonté, il peut arriver que les conditions rendent un faux pas impossible à éviter.

Imaginez-vous à l’approche d’un arrêt obligatoire. En arrivant au panneau et en tentant d’immobiliser votre voiture, celle-ci se met à glisser et passe tout droit. Un policier, stationné à proximité, vous intercepte et vous remet une contravention pour ne pas avoir respecté l’arrêt.

Bien sûr, vous vous défendez en prétextant qu’il était impossible de freiner complètement à cause de la glace et de la neige sur la chaussée. Le policier ne veut rien entendre, alors vous faites appel à la Cour. Auriez-vous raison?

Selon la loi, pour qu’un juge conclue à une impossibilité, « il faut un empêchement inexorable et fortuit ». Ainsi, la preuve à l’appui d’une telle défense sera compatible avec les propositions suivantes :

• Le défendeur n’a pas contribué à la survenance de l’évènement incontrôlable en cause; (ex : en conduisant trop rapidement);
• Le défendeur a tout mis en œuvre afin de surmonter cet obstacle et se conformer à la loi (ex : en adaptant sa conduite aux conditions climatiques);
• Toute autre personne raisonnable aurait également échoué. C’est ce qu’on appelle le critère objectif, qui veut que toute personne dans la même situation aurait eu le même résultat.

Bref, afin de vous acquitter en vertu d’une défense d’impossibilité, un juge devra conclure qu’il vous était impossible d’éviter l’infraction en répondant positivement aux trois critères ci-dessus. Il devra du même coup s’assurer que vous avez adapté votre conduite aux conditions climatiques.

Force est de constater que ce type de défense n’est pas à la portée de tous et ne s’applique qu’à des situations très particulières. Mieux vaut donc être trop vigilant que pas assez!