Contester une contravention : comment s’y prendre?

Tout conducteur qui viole le Code de la sécurité routière s’expose à un constat d’infraction, autrement appelé une contravention.

Qu’il soit émis par un policier, un agent de stationnement, l’inspecteur d’une société de transport ou toute autre personne autorisée à donner une contravention, ce document identifie l’infraction commise par le conducteur et sert de point de départ à la poursuite si jamais ce dernier ne paie pas l’amende.

Trois options

Si vous recevez un constat d’infraction, trois options se présentent à vous. Dans tous les cas, vous avez 30 jours à partir du moment où vous le recevez pour plaider coupable ou non coupable et pour envoyer votre réponse à l’adresse indiquée sur le constat.

1. Plaider coupable : Vous reconnaissez votre faute? Il suffit de cocher la case « coupable » sur le formulaire attaché au constat et de suivre les instructions de paiement indiquées. Le fait de payer le montant réclamé équivaut à plaider coupable.
2. Plaider non coupable : Vous n’avez pas commis l’infraction décrite au constat ou vous avez un point à faire valoir? Vous pouvez cocher « non coupable » sur ledit formulaire.
3. Ne rien faire : Si vous n’envoyez aucune réponse dans les 30 jours, un juge examinera votre dossier sans vous aviser et pourra vous condamner à payer l’amende et des frais en votre absence.

Contester une contravention

La première chose à faire est d’inscrire sur le formulaire de réponse attaché au constat : « Je demande la divulgation de la preuve », ce qui vous permettra d’avoir une copie de la preuve que le poursuivant détient contre vous.

Aussi, il y a un endroit prévu pour expliquer les raisons pour lesquelles vous plaidez non coupable, mais sachez que vous n’êtes absolument pas obligé de le remplir. Ces informations se retrouveront en possession du poursuivant et du juge et pourront être utilisées d’une façon que vous n’avez pas envisagée.

Vous recevrez par la suite un avis d’audition vous informant de vous rendre à la Cour à une date et une heure précises. Si vous ne pouvez pas être présent à cette date (pour un motif sérieux), appelez dès que possible la Cour qui vous a envoyé l’avis pour demander qu’une autre date soit fixée.

Se préparer au procès

Commencez par noter le nom et l’adresse des témoins – s’il y en a et si leur version des faits vous aide clairement. Rappelez-vous qu’il n’est pas toujours utile d’avoir des témoins. Pourquoi? Parce que vous n’avez aucun contrôle sur ce qu’ils diront en Cour et sur la façon dont ils réagiront face aux questions du poursuivant.

Ensuite, rédigez votre version de ce qui s’est passé le plus rapidement possible après avoir reçu votre constat, ceci afin de ne pas oublier certains détails importants, comme les heures, les dates, la couleur d’une voiture, la description d’une personne ou d’un lieu ou tout autre fait pertinent.

Finalement, rassemblez les documents, photos, croquis, cartes, factures, estimés qui pourraient appuyer votre version de ce qui s’est passé. Prévoyez des copies pour le juge et le poursuivant.

Besoin de quelques trucs pour réussir votre témoignage? En voici :

1. Vous pouvez pratiquer votre témoignage à l’avance chez vous devant un parent ou un ami. Essayez de prévoir les questions qui vous seront posées.
2. Une fois à la Cour, expliquez clairement et précisément les faits, en vous adressant directement au juge. Utilisez les documents ou les photos que vous avez préparés.
3. Si vous ne connaissez pas la réponse à une question posée ou si vous n’êtes pas certain d’avoir compris la question, dites-le tout simplement.

Pour en savoir plus sur le déroulement du procès, consultez le site d’Éducaloi.