Alcool au volant : rappel important

Imaginez le scénario suivant : la police sonne à votre porte vers 23 h et vous arrête suite à la dénonciation d’un citoyen qui vous aurait vu sortir d’un bar avec les facultés affaiblies par l’alcool et conduire de manière dangereuse.

Vous êtes persuadé d’avoir été victime d’une erreur, car les policiers se sont présentés chez vous plus d’une heure après votre arrivée. De plus, en arrivant à la maison, vous avez bu une bière, ce qui doit nécessairement fausser le vrai taux d’alcoolémie que vous aviez au moment de conduire.

Avez-vous raison de croire en votre défense?

Malheureusement, il s’agit d’un vieux réflexe qui précède les modifications au Code criminel apportées l’an dernier. S’il était auparavant possible de présenter une défense dite « de la dernière bière », en invoquant que le taux d’alcoolémie au moment de l’arrestation n’était pas le même que celui au moment de la conduite automobile, cette défense n’existe plus!

En effet, depuis lesdites modifications au Code criminel, vous avez la responsabilité d’avoir un taux d’alcoolémie ne dépassant pas la limite permise de 0,08 dans les deux heures suivant le moment où vous avez cessé de conduire. Ainsi, votre défense ne serait pas valable.

Voici d’ailleurs la nouvelle disposition en question :

14(1) Commet une infraction quiconque :

a) conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l’effet de l’alcool ou d’une drogue ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue;

b) sous réserve du paragraphe (5), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie égale ou supérieure à quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang;

c) sous réserve du paragraphe (6), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue;

d) sous réserve du paragraphe (7), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie et une concentration de drogue dans le sang égales ou supérieures à celles établies par règlement, pour l’alcool et cette drogue, pour les cas où ils sont combinés.

Toutefois, ce type d’infraction demeure assez complexe et renferme plusieurs obligations légales de la part des policiers. Mieux vaut consulter un avocat criminaliste avant de prendre une décision hâtive qui pourrait avoir des conséquences sérieuses.