Accident de la route avec décès : le rôle de la SAAQ
L’un des nombreux mandats de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est d’accompagner les personnes qui viennent de perdre un proche dans un accident de la route en les aidant à faire une demande d'indemnités de décès et pour frais funéraires.
Ladite demande doit être faite dans les trois ans suivant le décès du proche en question, mais avant cela, il faut faire annuler ses documents incluant son permis de conduire, le certificat d'immatriculation de son véhicule et, le cas échéant, sa vignette de stationnement pour personnes handicapées.
Le montant de l'indemnité de décès versée au conjoint varie de 73 846 $ (minimum) à 415 000 $ (maximum). Il est calculé en multipliant le revenu brut annuel de la personne décédée par 1 à 5, selon son âge.
En outre, les enfants d'une personne décédée ont le droit de recevoir une indemnité de décès pour personne à charge. Cette indemnité est calculée en fonction de leur âge au moment du décès de leur proche. Si la personne décédée n'avait pas de conjoint, les enfants ont le droit de recevoir – en plus de l'indemnité de décès pour personne à charge – le montant de l'indemnité qui aurait été versée à son conjoint si elle en avait eu un.
Si une personne à charge – autre que le conjoint – est invalide à la date du décès de son proche, elle recevra une indemnité additionnelle de 30 461 $.
Dans le cas où il n’y a ni conjoint, ni personne à change, la SAAQ verse une indemnité forfaitaire de 59 189 $ soit aux parents ou tuteurs (si la personne décédée était mineure), soit à la succession (si la personne décédée était majeure).
Il existe aussi une indemnité pour compenser la souffrance psychique, la douleur et la perte de qualité de vie subies par la personne décédée seulement si son décès est survenu plus de 24 heures après l'accident. Le montant de l'indemnité est alors calculé en fonction de la gravité des blessures.
Par ailleurs, la SAAQ offre de rembourser jusqu'à 15 heures de consultation psychologique (au taux maximal de 86,60 $ l'heure) pour aider les personnes endeuillées à surmonter cette dure épreuve. Notez que pour bénéficier du soutien psychologique, il faut recevoir une indemnité de décès.
Enfin, pour ce qui est des frais funéraires, un montant forfaitaire de 5 534 $ est automatiquement versé à la succession.
La durée de traitement d'une demande d'indemnité de décès est variable. Elle dépend du délai de réception des documents nécessaires et de leur analyse. Si la demande d'indemnité de décès est acceptée, l'agent d'indemnisation indiquera dans sa lettre le montant qui sera versé.
