Remisage et inspection mécanique : ce que dit la loi

Êtes-vous toujours en attente de documents pour votre véhicule malgré la reprise des services dans les bureaux de la Société de l’assurance automobile du Québec? Vous n’êtes pas le seul et c’est bien sûr frustrant, surtout en période estivale, propice aux balades.

Une raison pour laquelle vous n’avez rien reçu de la SAAQ, indique Me Éric Lamontage, est si vous n’avez pas immatriculé votre moto ou votre voiture d’été l’an dernier et que vous ne l’avez pas encore fait inspecter avant de reprendre la route.

En effet, cette inspection mécanique – dans l’un des centres d’inspection autorisés de la SAAQ – est obligatoire si vous avez sauté une année d’immatriculation. Voici d’ailleurs ce que dit la loi : 

La Société a compétence exclusive pour effectuer la vérification mécanique des véhicules routiers et pour délivrer des certificats de vérification mécanique et des vignettes de conformité. À cette fin, elle peut, aux conditions qu’elle établit, nommer des personnes autorisées à effectuer, pour son compte, la vérification des véhicules routiers qu’elle détermine et autoriser ces personnes à délivrer à l’égard de ces véhicules des certificats de vérification mécanique et des vignettes de conformité.

Lorsque les personnes ne sont pas membres du personnel de la Société, elles doivent acquitter les frais exigés par règlement.

Donc, si vous n’avez rien reçu de la SAAQ, que vous n’avez pas immatriculé votre véhicule l’an dernier et que vous omettez de procéder à ladite inspection, la SAAQ refusera de vous immatriculer et vous ne pourrez pas conduire, tel que le stipule l’article 188 du Code de la sécurité routière :

La Société peut interdire de remettre un véhicule routier en circulation dans les cas suivants :

1. des renseignements faux ou inexacts ont été fournis lors de la demande d’immatriculation ou lors d’un changement visé à l’article 28;
2. le propriétaire néglige ou refuse de soumettre le véhicule à une vérification mécanique, à une vérification photométrique ou de fournir le certificat de vérification mécanique ou l’attestation de vérification photométrique qui lui a été délivré;

Malheureusement, vous devrez probablement attendre quelques semaines avant d’obtenir un rendez-vous pour une inspection mécanique dans un centre accrédité par la SAAQ. En passant, cette inspection coûte environ 83 $.

Tout ce qui n’est plus conforme ou sécuritaire sur votre véhicule devra être réparé ou corrigé, après quoi il vous faudra retourner au centre d’inspection pour obtenir le feu vert et enfin recevoir votre immatriculation par la suite.

« Il existe une autre solution, précise Me Lamontage. Au lieu de laisser un véhicule dans votre garage pour une longue période de temps, vous devriez songer au remisage. En procédant ainsi, vous mettez sur pause l’utilisation de ce véhicule, vous sauverez de l’argent (car vous serez admissible à un remboursement d’immatriculation pour la période où il n’est pas utilisé) et éviterez d’avoir à vous soumettre à l’inspection mécanique pour un véhicule qui n’a pas été immatriculé l’année précédente. »

Il faut toutefois noter qu’un remisage de plus d’un an entraînera aussi l’obligation de passer par une inspection lors de la remise en service.