Comment importer une voiture d’une autre province

Vous fouillez les petites annonces à travers le Canada et même les États-Unis pour dénicher la perle rare ou la voiture de vos rêves? Sachez que l’achat et l’immatriculation d’un véhicule provenant de l'extérieur du Québec comportent un lot de préparatifs et d’exigences à remplir.

Laissez-nous vous parler des différentes étapes…

D’abord, pour éviter les mauvaises surprises, il est toujours recommandé de vérifier l'historique du véhicule avant de l'acheter. Celui-ci pourrait ne pas répondre aux exigences provinciales, surtout s’il est différent des véhicules que l’on voit habituellement sur la route. Ça pourrait être le cas des véhicules antiques, des véhicules modifiés à l’extérieur, des véhicules munis d’un volant à droite, etc.

Des sites web tels que CarProof, CarFax, AutoCheck, Consumer Guide Automotive, National Insurance Crime Bureau et National Motor Vehicle Title Information System peuvent vous aider. Vous devez aussi vérifier auprès de Transports Canada si le véhicule peut être importé au pays.

Ensuite, une inspection mécanique doit être effectuée dans un centre autorisé afin d'obtenir un certificat de vérification mécanique conforme. Sachez par ailleurs que l'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire si vous n'avez pas payé une contravention que vous avez reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement. Même chose si vous avez été reconnu coupable plus d'une fois de conduite avec les facultés affaiblies ou de délit de fuite.

Au moment de l’immatriculation, en plus dudit certificat de vérification mécanique, vous devrez présenter votre permis de conduire, le contrat de vente/location ou une facture du véhicule ainsi que le certificat de pesée (si la masse nette du véhicule n'est pas inscrite dans les autres documents)

Si le véhicule est neuf, la SAAQ exige d’avoir le formulaire Certificate of Origin for a Vehicle (COV). Dans le cas d’un véhicule usagé, le certificat d'immatriculation de l'autre province ou pays est requis (sinon les formulaires Title ou Salvage Certificate signés par le dernier propriétaire).

Dernier point : vous devez posséder une assurance privée de responsabilité civile pour un montant minimal de 50 000 $ afin de compléter l’importation et l’immatriculation du véhicule au Québec. Autrement, si vous êtes intercepté par la police ou impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $, vous recevrez une amende, votre permis de conduire pourra être suspendu et votre véhicule pourra ne plus avoir le droit de circuler.