Quand un simple accident devient-il une infraction?

Un accident est si vite arrivé. Quel conducteur n’en a jamais subi un?

Parfois le résultat des conditions météo ou de la malchance (être au mauvais endroit au mauvais moment), d’autres fois la conséquence d’une erreur de jugement ou d’un manque de prudence, ce genre de situation est bien fâcheux.

Mais où se situe la ligne entre un simple accident et une infraction à la loi? À partir de quel moment la responsabilité du conducteur fait-elle la différence?

Bien sûr, chaque cas est unique. Pour tenter d’y voir plus clair, imaginons le scénario suivant…

Votre fils de 20 ans a reçu une contravention de 1 000 $ et quatre points d’inaptitude en vertu de l’article 327 du Code de la sécurité routière, c’est-à-dire une action ou vitesse susceptible de mettre en péril la sécurité. Il vous raconte qu’il roulait sur l’autoroute à 120 km/h et qu’il s’est mis à accélérer pour doubler un autre véhicule. En regardant dans son rétroviseur pour effectuer son changement de voie, il n’a pas porté attention au véhicule devant de lui et l’a percuté.

Pourquoi les policiers n’ont-ils pas traité la chose comme un simple accident au lieu de lui reprocher une telle infraction? Pourquoi ne pas avoir laissé les deux personnes impliquées remplir un constat à l’amiable?

Pour conclure à une action susceptible de mettre en péril la sécurité, un tribunal soumis de telles questions devra recevoir de la poursuite la preuve de trois éléments dictés par notre jurisprudence :

• La commission d'une action par le défendeur (accélération et inattention);
• Le fait que celle-ci ait été susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou des biens (une collision entre deux véhicules à une telle vitesse est susceptible de mettre en péril);
• Le fait que les évènements se soient produits sur un chemin public (autoroute).

Le juge doit aussi se demander si le comportement du défendeur a été celui d’une personne raisonnable et soucieuse des règles de sécurité routière.

Dans ce cas-ci, votre fils n’a clairement pas agi de manière sécuritaire et diligente en ne portant pas attention à la voiture qui circulait paisiblement devant lui, ce qui justifie en soi l’émission d’une telle contravention. En effet, une autre personne dans la même situation aurait fort probablement porté attention au véhicule en avant d’elle et aurait pu éviter la collision qui, dans le contexte actuel, était susceptible de mettre en péril la sécurité.