Pour quelles raisons votre permis de conduire pourrait-il être suspendu?

Hormis un accident grave, voire mortel, le pire cauchemar pour un automobiliste est probablement de perdre le privilège de conduire son véhicule en raison d’une suspension du permis.

Car, oui, conduire est un privilège et non un droit – et c’est la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui gère ce privilège en ayant le dernier mot en matière de suspension du permis de conduire.

Dans le cas d’une culpabilité à une accusation d’avoir conduit avec les capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue, ou encore toute accusation criminelle relative à la conduite automobile devant la cour criminelle, le tribunal a le pouvoir de suspendre un permis de conduire.

Cependant, comme le souligne Me Éric Lamontagne, la SAAQ a ses propres règles concernant ce type d’affaires et les suspensions imposées par le tribunal peuvent être majorées par la SAAQ, dépendamment de la situation.

Suspension pour accumulation de points d’inaptitude

Un conducteur ayant accumulé ses 15 points d’inaptitude peut présenter une requête pour permis restreint. Cette requête est uniquement pour fins de travail et s’adresse aux gens qui doivent se déplacer pour gagner leur vie. Elle ne peut être présentée qu’une fois aux deux ans.

Suspension pour amende impayée

Le simple paiement de l’amende ne lève pas la suspension imposée par la SAAQ. Il y a des délais administratifs, appelés « délais de traitement », entre le paiement de l’amende, le moment où la preuve de paiement est signifiée à la SAAQ et la transmission des informations aux autorités. Pendant cette période qui peut varier de 48 à 72 heures, un conducteur peut donc être intercepté par les policiers, qui n’auraient pas encore reçu l’information du paiement de l’amende.

Suspension relative à une infraction criminelle

Dans le cas de toute infraction criminelle relative à la conduite automobile, incluant la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, la suspension du permis de conduire sera imposée par le tribunal. Or, tel que mentionné plus haut, vous ne pouvez pas vous fier uniquement sur la durée de suspension imposée par le tribunal, car la SAAQ peut imposer elle-même ses propres durées de suspension, selon la gravité de l’infraction. Consulter un avocat spécialisé en la matière s’avère utile.

Suspension pour non-paiement des droits à la SAAQ

Finalement, la SAAQ suspendra votre permis de conduire si vous êtes intercepté sur la route alors que vous n’avez pas payé les droits requis ou bien les frais d’immatriculation. Il faut payer lesdits droits avant de pouvoir reprendre la route. Entre-temps, ceux qui se font arrêter par la police recevront deux contraventions totalisant près de 1 000 $.