Rapports d’historique : bien comprendre les termes utilisés

Pour toute personne qui souhaite avoir l’esprit tranquille en achetant un véhicule d’occasion, connaître l’historique est presque aussi important que l’inspection mécanique.

Dans un précédent article, nous vous avons présenté en quoi consiste le rapport Carfax, qui comprend quatre volets principaux : l’historique des accidents, les créances et droits de rétention, les rappels de sécurité non réglés ainsi que le classement de la valeur.

Ce document précieux est toutefois rempli de termes et d’expressions qui peuvent embêter ou causer de la confusion. Voici donc un glossaire pour vous éclairer…

43r
Renonciation à la dépréciation (garantie valeur à neuf) offerte par une compagnie d'assurance et qui peut être ajoutée à la police d'assurance d'un véhicule neuf. Si le véhicule subit des pertes ou des dommages (y compris en cas de perte totale), la personne assurée recevra une indemnisation pour la perte pouvant atteindre le prix d'achat initial.

Abandonné (statut de l'immatriculation)
Véhicule trouvé abandonné et dont il est impossible de localiser le propriétaire dûment enregistré. S’applique aussi lorsqu’il n'y a pas de dossier se rapportant à ce véhicule.

Bureau des véhicules
Entité gouvernementale qui est responsable de l'immatriculation des véhicules dans chacune des administrations. Au Canada, ces entités sont généralement le ministère des Transports de chacune des provinces et aux États-Unis, le Department of Motor Vehicles (DMV) de chacun des états, qui régissent ce domaine.

« Citron »
Un statut américain qui est rattaché au titre d’un véhicule en cas de problèmes qui n’ont pas pu être corrigés par le fabricant. Les conditions à remplir pour qu’un véhicule soit considéré comme un « citron » varient d’un état à l’autre, mais une fois qu’un véhicule se voit attribuer le statut de « citron », le consommateur dispose de divers recours légaux, parmi lesquels le rachat ou le remplacement du véhicule par le fabricant.

Commercial
Véhicule immatriculé et utilisé à des fins commerciales. Il peut s'agir d'un camion de livraison, d'un taxi ou d'une voiture en location.

Créancier garanti
Partie à qui a été accordé le droit de rétention ou droit de sûreté sur le véhicule. Dans les rapports CARFAX Canada, le créancier garanti est également le titulaire du droit de rétention et généralement le prêteur.

Date du statut du véhicule
Date du plus récent changement d’immatriculation du véhicule.

Débiteur
Personne (emprunteur) qui contracte une dette à l'égard d'une autre (prêteur). Généralement, le débiteur est également le propriétaire du véhicule.

Déplacé (statut d'inscription)
Véhicule déménagé dans une autre province avec son propriétaire inscrit.

Droit de rétention
Droit de propriété que le propriétaire du véhicule accorde à un créancier à titre de garantie sur un prêt. Si un droit de rétention est enregistré correctement, il peut être opposable contre tout acquéreur subséquent d'un véhicule.

Droit de sûreté
Intérêt (ou droit de rétention) sur un bien que le propriétaire de véhicule accorde à une tierce partie pour garantir un prêt.

Immatriculation du véhicule
Document délivré par le bureau des véhicules pour désigner la partie autorisée à conduire le véhicule sur les routes dans une administration donnée. Au Canada, ce document se réfère souvent au titre de propriété, mais ce n'est pas réellement un titre de propriété.

Indiqué aux enchères
Signifie qu'un véhicule a été enregistré par un concessionnaire en vue de le vendre en gros à une enchère de véhicules dont l'accès est réservé aux concessionnaires.

Inspection des émissions et de sécurité
Une station d’essais de contrôle des émissions agréée a inspecté le véhicule pour mesurer la quantité de polluants émise dans l’atmosphère.

Inspection requise (statut de l'immatriculation)
Le véhicule doit être certifié ou faire l'objet, avec succès, d'une inspection (généralement mécanique). Le véhicule peut ne pas avoir été jugé prêt à reprendre la route ou l’administration dans laquelle il se trouve a exigé qu'une inspection soit effectuée avant qu'il puisse à nouveau être immatriculé.

Lecture d'odomètre
Lecture d’odomètre fournie à Carfax Canada avec l'unité de mesure : KM = Kilomètres, MI = Milles et U = Inconnu.

Montant de la réclamation d'assurance
Représente le montant payé par une compagnie d'assurance pour couvrir les dommages subis par le véhicule assuré. Les montants des réclamations d'assurance indiqués dans les rapports Carfax n'incluent pas les sommes déboursées en supplément, telles que les frais de location de voiture ou les frais résultant de blessures corporelles.

Non réparable (détermination)
Véhicule qui ne peut reprendre la route ou circuler en toute sécurité. Il ne possède pas de valeur de revente autre que pour les pièces et il est bon pour la ferraille.

Perte partielle
Terme utilisé par plusieurs compagnies d'assurance pour décrire une collision ou autre réclamation dont la valeur était inférieure à la valeur marchande du véhicule.

Perte totale
Terme utilisé par plusieurs compagnies d'assurance pour décrire une collision ou une réclamation dont la valeur était égale ou supérieure à la valeur marchande du véhicule et/ou un évènement au cours duquel l’intégrité structurelle du véhicule a été sévèrement compromise.

Prêteur
Utilisé dans les documents portant sur les droits de sûreté pour décrire la partie qui a octroyé un prêt au débiteur en utilisant le véhicule à titre de garantie. Dans les rapports Carfax, le prêteur est également désigné comme étant le créancier garanti.

Reconstruit (détermination)
Véhicule récupéré qui a été réparé. Il doit avoir été certifié ou avoir fait l'objet, avec succès, d'une inspection pour être immatriculé.

Récupéré (détermination)
Véhicule dont les dommages sont si élevés que les coûts de réparation pour le remettre sur la route dépassent sa valeur marchande.

Recyclé
Véhicule qui a été rapporté comme véhicule mis à la ferraille ou les principales pièces ont été récupérées par une installation de recyclage.

RVI
Acronyme de « Registraire des véhicules importés ». Cette entité a été créée par Transports Canada pour gérer et contrôler l'importation des véhicules d’occasion au Canada.

Titre de propriété du véhicule
Certificat d'immatriculation délivré par le Motor Vehicle Department aux États-Unis et qui désigne le propriétaire légitime d'un véhicule.

Titulaire du droit de rétention
Partie qui s’est fait accorder le droit de rétention ou le titre de sécurité sur le véhicule. Dans les rapports Carfax, le titulaire du droit de rétention est aussi le créancier garanti et généralement le prêteur.

Véhicule cloné
Véhicule dont le NIV a été changé pour correspondre à celui d'un autre véhicule. Cette mesure est généralement prise par des voleurs pour dissimuler le NIV d'un véhicule rapporté volé. Un véhicule volé dont le NIV a été changé pourrait être saisi par la police.

Véhicule de parc, location et/ou crédit-bail
Véhicule déclaré comme étant utilisé à titre de véhicule de parc, véhicule de location et/ou véhicule de crédit-bail.

Véhicule retrouvé
Véhicule déclaré volé antérieurement qui a été retrouvé.

Vol dans le véhicule
Des articles installés dans le véhicule ou faisant partie de celui-ci ont été volés : coussins gonflables, système stéréo, jantes, pneus, etc. Il ne s’agit PAS d’objets personnels, tels que des bâtons de golf ou un ordinateur portatif.

Vol du véhicule
Le véhicule a été volé dans son intégralité. Le montant de l’indemnisation dépend si le véhicule a dû être remplacé ou s'il a subi des dommages pendant qu’il n’était pas en possession de son propriétaire.

Volé (détermination)
Le véhicule a été déclaré volé à la police, mais n'a pas été retrouvé.