Les plaques d’immatriculation personnalisées : on fait le point

Depuis le 27 juillet 2018, les automobilistes québécois ont le droit de commander et d’installer une plaque d’immatriculation personnalisée sur leur véhicule, moyennant un supplément. C’est une nouvelle façon de se démarquer des autres usagers de la route… et souvent de faire sourire ceux qui vous suivent!

Naturellement, c’est la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui gère le tout et qui s’assure que les combinaisons de lettres et de chiffres soient appropriées et conformes aux règles établies.

Disponible exclusivement en ligne, le service de plaques personnalisées s’adresse à tous les propriétaires ou locataires à long terme de véhicules immatriculés au Québec qui détiennent un permis de conduire valide (ainsi qu’à tous les copropriétaires ou colocataires de véhicules immatriculés au nom de plus d’une personne).

Les véhicules de promenade destinés à un usage personnel, les motos, les cyclomoteurs, les VR de moins de 3 000 kilos, les motoneiges et les VTT sont admissibles. Ce n’est toutefois pas le cas pour les autres véhicules hors route, les véhicules commerciaux et ceux à usage spécial, les autobus et minibus (plaque A), les véhicules de radioamateur, les taxis et les tracteurs, notamment.

Le véhicule doit avoir le statut « actif » ou « remisé » dans les registres de la SAAQ ainsi que l’autorisation légale de circuler.

Règles générales

La SAAQ se réserve le droit de refuser ou de retirer de la circulation toute combinaison qui ne répond pas aux règles. En voici une liste :

  1. Les espaces ne sont pas permis.
  2. Le numéro doit être clair et facile à lire. Voici des exemples de numéros qui manquent de clarté ou difficiles à lire : MWMMWM, IIII, B8B8.
  3. Les combinaisons de plus de 4 caractères identiques consécutifs ne sont pas autorisées (ex. : AAAAA).
  4. La lettre « O » ne peut être affichée sur une plaque d’immatriculation. Si vous l’utilisez dans votre combinaison, elle sera automatiquement remplacée par le chiffre « 0 ».
  5. Le numéro personnalisé choisi doit aussi respecter les règles présentées ci-dessous, y compris s’il est lu en sens inverse (de droite à gauche). Ainsi, il ne doit pas comporter une expression ou un message :
    • qui laisse faussement croire que le propriétaire du véhicule routier est une autorité publique, un agent de la paix ou un contrôleur routier, ou qu’il travaille pour un service d’urgence ou un organisme gouvernemental;
    • qui exprime de l’insouciance à l’égard de la sécurité routière;
    • qui exprime une idée obscène, scandaleuse ou de nature sexuelle;
    • qui exprime un langage abusif ou péjoratif;
    • qui encourage une infraction criminelle;
    • qui pourrait facilement être confondu avec la combinaison d’une autre plaque (ex. : MAG1 et MAGI);
    • dont la loi interdit l’usage ou qui est un nom distinctif utilisé comme marque de commerce enregistrée. Par exemple, la combinaison « Nike » ne peut pas être utilisée, mais « Apple » peut l’être, car c’est aussi le nom d’un fruit.

Le coût

Il en coûte 254,09 $ pour acquérir une plaque d’immatriculation personnalisée. Les taxes sont incluses, mais pas les frais annuels de gestion de 35,07 $, ni les frais de renouvellement d’immatriculation du véhicule qui sont facturés chaque année. Par ailleurs, aucun de ces coûts n’est remboursable.

La livraison des plaques personnalisées s’effectue par la poste dans un délai de 3 à 6 semaines.