Donner ou transférer un véhicule : ce que dit la SAAQ

Vous voulez donner un véhicule à un membre de votre famille, à un ami, à une entreprise ou à un organisme? Il faut faire un transfert de propriété à un point de service de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Mais comment ça fonctionne au juste? Voici les principaux points à retenir…

D’abord, avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ, vous devez appeler Revenu Québec si le véhicule est immatriculé en dehors de la province ou si la personne à qui vous donnez le véhicule n’a pas de lien de parenté avec vous ou s’il s’agit d’une entreprise ou d’un organisme.

Sachez aussi que le transfert de propriété sera impossible si vous avez une amende impayée enregistrée à votre dossier de conduite.

Donner un véhicule à un membre de la famille

Au bureau de la SAAQ, vous aurez à remplir le formulaire « Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec ». Celui-ci sera remis à Revenu Québec afin que votre lien de parenté soit reconnu.

Vous devez présenter votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo ainsi qu’un un document prouvant le lien familial. Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même, la personne qui fera l’immatriculation à votre place devra apporter l’original du formulaire « Procuration » rempli par vous.

En général, il n’y a pas de TPS ni de TVQ à payer si le véhicule est donné à un membre de la famille.

Donner un véhicule à un ami, une entreprise ou un organisme

Dans ce cas-ci, vous devez présenter un contrat ou une facture qui précise que le véhicule est donné et fournir le nom du nouveau propriétaire.

Si le véhicule est donné à un ami, à une entreprise ou à un organisme, le nouveau propriétaire pourrait devoir payer la TVQ lors du transfert de propriété. Pour le savoir, il faut appeler Revenu Québec. La SAAQ va percevoir le montant de TVQ, généralement en fonction du prix courant du véhicule donné.

Donner un véhicule à une œuvre de charité

Votre véhicule est trop vieux et ne peut plus être utilisé? Vous pouvez le mettre au rancart et le donner à une œuvre de charité.